Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») déterminent et encadrent juridiquement l’utilisation des services du Site GUSTAVE CAPITAL (ci-après dénommé « le Site »).

Constituant le contrat entre la Société GUSTAVE et l’Utilisateur, l’accès au Site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Les présentes CGU s’imposent aux Utilisateurs.

Le présent article a pour objet de définir les différents termes essentiels des CGU :

- CGU : Les Conditions Générales d’Utilisation sont constituées par l’ensemble des présents articles.

- Cookies ou Cookie : petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le Site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne
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- Editeur : éditeur du Site internet (Cf Article 3 des CGU)

- Hébergeur : hébergeur du Site internet (Cf Article 3 des CGU)

- Site : ensemble des page webs de l’adresse internet https://www.gustave-capital.com/

- Utilisateur : toute personne qui utilise le Site internet ou l'un des services proposés par le Site internet.

Conformément aux mentions requises par la Loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, modifiée le 7 août 2004 et renforcée par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;
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L’édition du Site GUSTAVE CAPITAL est assurée par la SAS GUSTAVE CAPITAL, au capital social de 50.000 euros, inscrite au RCS de Cannes sous le numéro 94868204200015 , dont le siège social est localisé au 104 chemin de castellaras, 24b domaine de plascassier  - 06370 Mouans Sartoux
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L’hébergeur du Site GUSTAVE CAPITAL est la Société WEBFLOW, Inc. , située au 398 11^th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103, les coordonnées sont + 1 415 964 055 ou contact@webflow.com

L’Editeur se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, le contenu des présentes CGU en fonction des modifications apportées aux services, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. 

Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’Utilisateur qui doit, en conséquence, se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales en vigueur. 

Les mentions légales, renseignant notamment sur l’identité de l’éditeur du Site internet sont accessibles à cette adresse : https://www.gustave-capital.com/mentions-legales

Le Site internet permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : 

- Accès aux informations relatives à la Société GUSTAVE CAPITAL

- Accès aux informations relatives aux activités et projets de la Société GUSTAVE CAPITAL

- Accès à la présentation de l’équipe des membres de GUSTAVE CAPITAL 

- Contacter directement la Société GUSTAVE CAPITAL

Le Site internet est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge. 

La Société GUSTAVE CAPITAL met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, la Société ne s'engage pas à atteindre ce résultat. 

À ce titre, l'accès aux services du Site internet peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. 

L'interruption, la suspension ou la modification du contenu et/ou de la qualité des services proposés ne donne droit à aucune indemnité. 

Les informations données sur le Site internet le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent Site internet. 

La Société GUSTAVE CAPITAL ne saurait être tenue pour responsable, vis-à-vis du tiers, des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du présent Site internet, ni de l'impossibilité d'y accéder. 

La responsabilité de la Société GUSTAVE CAPITAL ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, y compris lorsque les conséquences de ces derniers prennent la forme d’un dysfonctionnement du réseau ou du serveur. 

La Société s’engage à ce que les données à caractère personnel qu’elle serait amenée à collecter seront traitées conformément au RGPD (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE).

Toutes les informations disponibles sur le Site relèvent de la propriété de l’Editeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

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Toute utilisation totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur.

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Les présentes CGU sont régies par la loi française. 

En cas de différend, tout litige sera soumis à la juridiction compétente selon les règles de compétence du Code de procédure civile. 

En présence d’un litige toute demande en justice devra être précédée d’une tentative de règlement à l’amiable.